(modifiés le 17/06/2024) – RNA W221006478
ARTICLE I
L’Amicale Laïque de DINAN, fondée le BlLLl7947, est une association d’éducation
populaire régie par la loi du Lerjuillet L901. Sa durée est illimitée.
L’Amicale Laïque de Dinan contribue au développement d’activités sportives et culturelles;
elle défend la laïcité et apporte son soutien’. aux écoles publiques de Dinan .
Son siège social est à l’Hôtel de ville, 21 rue du Marchix,22LOO DINÀN
ARTICLE II
L’association comporte plusieurs sections :
Section poterie
Chaque section sportive est dirigée par un bureau comprenant au moins un président, un
secrétaire et un trésorier, élu chaque année par les adhérents de la section.
ll est chargé de la gestion administrative et financière et du fonctionnement de la section.
Les sections culturelles sont dirigées par un seul représentant.
Section badminton
Section volley-ball
Section gymnastique
ARTICLE III
Le Conseil d’Administration de l’Amicale Laïque de Dinan est constitué des présidents,
trésoriers, secrétaires et des représentants des sections, ainsi que des directeurs des écoles
de Dinan et des membres d’honneur (maximum 15 membres).
Les membres doivenlêtre de nationalité française, jouir de leurs droits civiles et politiques
et être âgés d’au moins dix huit ans au Ler janvier le l’année du vote.
Le Conseil d’Administration élit, chaque année, parmises membres, un bureau composé de :
un président, un ou plusieurs vice-président, un secrétaire, éventuellement un secrétaire
adjoint, un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.
Le président est habilité à représenter l’Association en justice et dans les actes de la vie
civile.
Le Conseil d’Administration prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent
être présentés à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le Conseild’Administration doit
être tenu régulièrement au courant des diverses activités de l’Association, de la situation
financière par les responsables délégués.
La création ou la dissolution d’une section ne pourra être prononcée que par le conseil
d’administration.
ARTICLE IV
L’Association est composée des membres actifs à jour de leur cotisation et de membres
d’honneur choisis par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration en
raison des services rendus à l’Association.
Les membres des sections doivent adhérer à l’association.
ARTICLE V
La qualité se perd par démission ou par radiation soit pour non paiement de la cotisation
annuelle, soit pour non respect des statuts et règlements. La radiation est prononcée par le
Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant
l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
ARTICLE VI
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Seuls les membres actifs âgés de dix-huit ans au moins au 1er janvier de l’année du vote, ont
le droit de voter : chaque membre à droit à une voix.
Les membres d’honneur sont invités. L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en
session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au
moins de ses membres, ou sur décision du Conseil d’Administration. Son ordre du jour est
fixé par le Conseil d’Administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la
situation morale et financière de l’Association.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles, elle approuve les comptes
de l’exercice clos.
ARTICLE VII
Les ressources annuelles se composent des cotisations des adhérents, des subventions de
l’Etat, du département, des communes, des institutions publiques ou semi-publiques, des
ressources propres de l’Association provenant de ses activités, ou prélèvement sur les fonds
de réserve.
ARTICLE VIII
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du
quart des membres qui composent l’Assemblée Générale.
ARTICLE IX
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du
quart des membres qui composent l’Assemblée Générale.
ARTICLE X
En cas de dissolution, les biens de l’Association sont donnés à la ligue de l’enseignement des
Côtes d’Armor.
Statuts certifiés conformes Dinan le 17 /06/2024
Le président,
La vice-présidente,
